Jour : 22 janvier 2017

Bonjour à tous, voici entre-autre quelques modifications prévues qui nous concernent appliquées à partir du 1er Juin à l’urbanisme.

Le Code du Développement territorial ou CoDT (urbanisme) remplacera le CWATUPE à partir du 1^er juin 2017.

Après un long travail de sensibilisation des députés et des ministres wallons, les radioamateurs apparaissent enfin dans le décret. Depuis
que les lois de l’urbanisme existent (1962), cela ne s’était jamais produit et reste réservé à la Wallonie. Espérons que les deux autres régions suivront. On
peut parler de miracle mais le résultat est totalement insuffisant. Notre proposition n’a, à ce jour, pas été retenue.

Néanmoins, la porte est entre-ouverte et travaillons afin que nous puissions installer des antennes radioamateurs « limitées » sans permis d’urbanisme.

Si vous connaissez des politiciens influents qui pourraient faire progresser « nos droits », merci de me contacter afin de coordonner l’action.

Dans le décret totalement déséquilibré en faveur des opérateurs de mobilophonie (points 14 et 15), nous pouvons y lire :

Le Conseil d’Etat avait jugé que mes antennes radioamateurs ne participaient pas à l’habitation, en clair que nos antennes sont incompatibles avec l’habitat alors que le radioamateurisme est un hobby.

A partir du 1^er juin, nos antennes existent et sont considérées comme d’impact limité (permis toujours exigé). L’architecte n’est plus obligatoire.
Refuser systématiquement un permis pour des antennes « limitées » uniquement pour des questions d’esthétique deviendra difficilement défendable juridiquement.

En guise de conclusion, je reprendrais un extrait d’une question parlementaire :

« Ne pourrait-on pas suivre l’exemple de la France où le permis d’urbanisme n’est obligatoire que si les antennes dépassent les 12 mètres de hauteur ? »

Meilleurs 73s de Alain ON4KST.

Alain Stiévenart
ON4KST
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